Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Bienvenue à la ville de Bruz !
Une commune de 20000 habitants qui séduit par son dynamisme et sa qualité de vie. Quatrième ville du département d’Ille-et-vilaine, elle se situe à 10 minutes de Rennes et fait partie de la communauté d’agglomérations de Rennes métropole. Elle est accessible par le train et le bus !
Bruz dispose d’un tissu économique dynamique et de commerces variés et propose une offre d’enseignement complète de la maternelle aux grandes écoles avec 4 groupes scolaires, 2 collèges, 2 lycées et un campus universitaire. De nombreux équipements sont mis à disposition par la Ville dont une salle de spectacle vivant et une médiathèque.
Nous recherchons, dans le cadre d’une mutation, un(e) instructeur(trice) d’autorisation du Droit des Sols.
Sous l’autorité de votre Responsable de service et au sein d’une équipe de 7 agents (1 directrice, 1 chargée des affaires foncières, 3 instructeurs, 1 agent d’accueil et 1 assistante administrative), vous instruisez les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme. Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité. Vous êtes référent en matière sur l’application du Règlement Local de Publicité Intercommunal.
•L’Instruction de déclarations et de demandes d’autorisation d’urbanisme :
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme (interprétation réglementaire, lecture de jurisprudences),
Appliquer les dispositions du document d’urbanisme en vigueur et suivre ses évolutions,
Appliquer les dispositions des différents codes (urbanisme, construction et habitat, environnement, droit civil…) en lien avec l’instruction des autorisations droit du sol.
Instruire les dossiers selon la procédure prévue par les textes et suivre l’évolution de la réglementation,
Vérifier la conformité des demandes et déclaration d’urbanisme,
Analyser les préprojets et élaborer une fiche de pré instruction afin de pointer les enjeux.
•La gestion administrative des autorisations d’urbanisme :
Solliciter les avis extérieurs en fonction des projets, synthétiser les avis des experts,
Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme,
Rédiger des actes de procédures et de décisions administratives,
Assurer la communication des décisions selon les normes en vigueur,
Organiser le traitement des demandes de telle sorte qu’elles soient toutes instruites (principe du zéro tacite). Dans cet objectif, anticiper les départs en vacances ou absences « longue durée ».
Formuler des propositions dans le cadre de l’évolution du document d’urbanisme,
En lien avec le service finances, faire procéder au recouvrement des participations d’urbanisme.
•Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
Vérifier la conformité des constructions et des aménagements,
Mettre en œuvre les procédures en cas de non-conformité.
•Application du Règlement Local de Publicité Intercommunal :
Être référent en matière de RLPI (service internes et acteurs extérieurs).
- instruire les demandes de publicité et suivi des mises en conformité.
- faire appliquer le règlement dans le cadre des pouvoirs de Police du Maire, en lien avec la Police Municipale.
- suivre l’impact du RLPI sur la TLPE, en lien avec le service finances.
•L’accueil, l’information et le conseil auprès des pétitionnaires et du public :
Accueillir les pétitionnaires ou maitres d’ouvrage sur demande de rendez-vous,
Expliquer le cadre réglementaire et les procédures, orienter le pétitionnaire vers les services compétents le cas échéant (ABF, RM…),
Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité de leur projet, les démarches à suivre et les documents nécessaires à l’instruction.
Gestion de l’accueil public du service lors des absences (ou en renfort) de l’agent d’accueil affecté à cette mission et de l’assistante du service.
Diplômé(e) d’une formation supérieure en urbanisme, vous maîtrisez les codes de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction, de l’habitation et du droit civil.
Vous avez une bonne connaissance technique de représentation spatiale, de la fiscalité de l’urbanisme, de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers.
Vous connaissez également les outils de répression du code de l’urbanisme (mise en demeure, etc…)
Vous savez prioriser les missions.
Doté de qualités relationnelles, vous avez le sens de l’organisation, de l’écoute, de la négociation ainsi que du service public.
Rejoignez-nous ! A Bruz, outre un cadre de travail agréable, la gestion personnalisée et optimale de votre carrière ainsi qu'un plan de formation dynamique, vous permettront de développer vos compétences et d'évoluer professionnellement.
De nombreux avantages s'offriront à vous : un régime indemnitaire (RIFSEEP), une prime de fin d’année, une participation aux mutuelles labellisées/prévoyance et aux frais de transport en commun compléteront votre rémunération. S'ajoutent l'accès aux prestations sociales (CNAS), à l'Amicale du personnel et à la restauration collective.
Vous travaillerez sur une durée de travail hebdo de 39h.
Vous bénéficiez de 25 jours de congés annuels + 2 jours de fractionnement et 22 jours de RTT.
Poste éligible au télétravail (2 jours/semaine).
